Politique de confidentialité et protection des données personnelles

Responsable du traitement

Données collectées

Nous collectons uniquement des données strictement nécessaires au traitement de votre demande et/ou à l’exécution de nos missions.

Données d’identité et de contact

• Nom, prénom
• Email, téléphone
• Adresse postale (si nécessaire)

Données liées à la demande / au dossier

• Informations factuelles utiles à l’analyse et à la mission (faits, dates, lieux, descriptions)
• Documents transmis par vos soins (pièces, échanges, justificatifs)

Données produites dans le cadre de la mission

• Notes, constats, éléments de vérification
• Rapports et synthèses

Données contractuelles et de facturation

• Devis, contrats, échanges contractuels
• Factures, paiements, suivi comptable

Données de navigation (cookies/traceurs)

• Cookies techniques indispensables
• Mesure d’audience et performance soumise à consentement (le cas échéant)
• Traceurs tiers (cartes, vidéos, etc.) soumis à consentement

Données sensibles (catégories particulières)

Nous cherchons à éviter la collecte de données sensibles (santé, opinions, etc.). Si de telles données s’avèrent indispensables à l’établissement, l’exercice ou la défense de droits en justice, leur traitement est strictement limité, encadré et sécurisé (art. 9.2.f RGPD).

Finalités

Vos données sont traitées pour :

• Répondre à vos demandes (formulaire, email, téléphone)
• Évaluer la faisabilité et préparer une mission (phase précontractuelle)
• Exécuter nos missions et collecter des éléments licites
• Gérer la relation client (contrat, suivi, facturation, comptabilité)
• Assurer la sécurité de nos systèmes et prévenir la fraude (traçabilité, logs)
• Respecter nos obligations légales et réglementaires
• Réaliser des statistiques d’audience (anonymisées/agrégées) avec votre accord lorsque requis

Bases légales

Selon les cas, le traitement repose sur :

• Exécution de mesures précontractuelles ou d’un contrat (art. 6.1.b RGPD)
• Obligation légale (art. 6.1.c RGPD)
• Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) : sécurité, prévention de la fraude, amélioration du service, défense de droits
• Consentement (art. 6.1.a RGPD) pour les cookies/traceurs non essentiels
• Données sensibles : art. 9.2.f RGPD avec garanties renforcées lorsque nécessaire à la défense de droits

Provenance des données

Les données proviennent :

• De vous-même (échanges, documents, formulaire)
• De sources licites accessibles au public (registres publics, presse, annuaires professionnels, réseaux sociaux publics, etc.)
• De tiers autorisés selon le contexte (avocats, commissaires de justice, assureurs, experts)

Destinataires des données

Les données sont accessibles uniquement :

• À l’équipe RivierX habilitée, soumise à une stricte confidentialité
• À nos prestataires techniques (hébergement, messagerie, maintenance, archivage), agissant en sous-traitants au sens du RGPD et encadrés contractuellement
• Le cas échéant, à nos conseils et auxiliaires de justice, à nos assureurs, ou aux autorités compétentes lorsque la loi l’exige

Transferts hors UE

Par défaut, les traitements sont réalisés au sein de l’UE/EEE. Si un transfert hors UE/EEE devait être nécessaire, il serait encadré par des garanties appropriées (ex. Clauses Contractuelles Types) et, lorsque requis, accompagné de mesures supplémentaires et d’une information préalable.

Durées de conservation

Nous conservons vos données pendant une durée proportionnée aux finalités :

Sécurité et confidentialité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées, notamment :

• Gestion des habilitations et contrôle d’accès
• Mesures de chiffrement appropriées (selon les flux et supports)
• Journalisation et traçabilité
• Sauvegardes protégées
• Minimisation des données, pseudonymisation et restriction des accès
• Sensibilisation à la confidentialité

Cookies & traceurs

Cookies strictement nécessaires

Indispensables au fonctionnement du site — ne nécessitent pas de consentement.

Cookies de mesure d’audience / performance

Déposés uniquement avec votre consentement. Vous pouvez modifier votre choix à tout moment via le bandeau cookies ou les paramètres de votre navigateur.

Traceurs tiers (cartes, vidéos, contenus intégrés)

Peuvent entraîner la collecte de données par des tiers. Soumis à consentement lorsqu’ils ne sont pas indispensables.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Pour exercer vos droits :

Décisions automatisées

Nous ne réalisons aucune décision automatisée produisant des effets juridiques à votre égard, et aucun profilage commercial.